Conditions Générales de Vente (CGV) – HR Renov
Ces Conditions Générales de Vente régissent l’ensemble des prestations de rénovation proposées par HR Renov. Elles complètent les devis et contrats signés avec le client.
1. Identification du prestataire
Adresse : 36 rue Pasteur, 31700 Blagnac (Occitanie)
Téléphone : 06 34 29 16 45
Email : contact@hr-renov.com
SIRET : 511 551 830 00033
HR Renov est une entreprise qualifiée RGE (Reconnu Garant de l’Environnement), spécialisée dans les travaux de rénovation durable (intérieure et extérieure) à Toulouse, Blagnac, Colomiers, Tournefeuille et dans un rayon de 80 km autour de Toulouse.
2. Objet
Les présentes CGV ont pour objet de définir les modalités de réalisation des travaux de rénovation (pose de placo, peinture intérieure/extérieure, isolation thermique, ravalement de façade, étanchéité de toiture, etc.) proposés par HR Renov.
3. Devis et acceptation de la commande
- Tout devis est gratuit et établi sous 24 heures après une visite sur site.
- Le devis est valable 30 jours à compter de sa date d’émission.
- Il détaille précisément les travaux, les matériaux, les quantités, les prix unitaires, le délai d’exécution et le planning prévisionnel.
- Aucune prestation ne commence sans acceptation écrite du devis (signature + mention « Bon pour accord » + acompte).
- Toute modification demandée par le client après acceptation fera l’objet d’un devis complémentaire.
4. Prix et facturation
- Les prix sont indiqués hors taxes (HT). La TVA applicable (10 % ou 20 % selon la nature des travaux) est précisée sur le devis.
- Aucun frais caché : déplacement gratuit pour le diagnostic initial dans un rayon de 30 km.
- Les aides MaPrimeRénov’, CEE et éco-PTZ sont déduites du devis lorsqu’elles sont éligibles (simulation réalisée par HR Renov grâce à la qualification RGE).
5. Modalités de paiement
- Acompte : 30 % à la signature du devis.
- Intermédiaire : 40 % à mi-chantier (ou selon avancement défini au devis).
- Solde : 30 % à la réception des travaux et après remise des factures finales.
- Paiement par virement bancaire ou chèque.
- Tout retard de paiement entraîne des pénalités de 1,5 % par mois de retard (article L441-6 du Code de commerce) + indemnité forfaitaire de 40 € pour frais de recouvrement.
6. Délais d’exécution
- Les délais indiqués sur le devis sont donnés à titre indicatif et confirmés après acceptation.
- Durée moyenne des chantiers : 2 à 4 semaines (rénovation partielle) / 6 à 10 semaines (rénovation complète).
- Tout retard non imputable à HR Renov (intempéries, retard de livraison de matériaux, modification du client) ne peut engager la responsabilité de l’entreprise.
7. Exécution des travaux
- HR Renov s’engage à réaliser les travaux avec soin, dans le respect des normes en vigueur (RE 2020, DTU, etc.) et des règles de l’art.
- Matériaux éco-responsables privilégiés (ex. : ouate de cellulose pour isolation).
- Chantier maintenu propre chaque jour.
- HR Renov gère les démarches administratives pour les aides (MaPrimeRénov’, déclaration France Rénov’) lorsque le client le souhaite.
8. Réception des travaux
- Une réception contradictoire est réalisée à la fin des travaux.
- Le client dispose d’un délai de 8 jours pour signaler d’éventuelles réserves par écrit.
- La facture de solde est émise après levée des réserves éventuelles.
9. Garanties légales
- Garantie décennale (10 ans) : pour tous les ouvrages affectant la solidité du bâtiment ou le rendant impropre à sa destination (toiture, étanchéité, structure).
- Garantie de parfait achèvement (1 an) : pour tous les désordres signalés à la réception.
- Garantie biennale (2 ans) : pour les éléments d’équipement dissociables.
- Attestation d’assurance décennale remise au client avant le démarrage du chantier.
10. Responsabilité et assurances
HR Renov est assurée en responsabilité civile et décennale. Le client s’engage à ne pas entraver le bon déroulement du chantier (accès libre, électricité et eau disponibles).
11. Résiliation
- Par le client : possible avant démarrage avec retenue de 10 % du devis (frais d’étude).
- Par HR Renov : en cas de non-paiement ou de manquement grave du client (après mise en demeure).
12. Force majeure
Tout événement imprévisible et irrésistible (grève, intempéries exceptionnelles, pandémie, etc.) suspend l’exécution du contrat.
13. Litiges
- En cas de litige, les parties s’efforceront de trouver une solution amiable.
- À défaut, les tribunaux du siège social de HR Renov (Tribunal Judiciaire de Toulouse) seront seuls compétents.
- Droit applicable : droit français.
14. Protection des données personnelles (RGPD)
Les données collectées (nom, adresse, téléphone, email) sont utilisées uniquement pour l’exécution du contrat et la gestion des aides. Elles ne sont jamais vendues. Le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression (contact@hr-renov.com)
15. Acceptation des CGV
La signature du devis vaut acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales de Vente. Toute condition particulière dérogatoire doit faire l’objet d’un accord écrit.